Les déclarations sociales : un enjeu majeur pour les entreprises

Les déclarations sociales constituent une étape cruciale dans la gestion de la paie des salariés. Elles permettent aux entreprises de se conformer aux obligations légales et de respecter les délais imposés par l'administration fiscale. Cependant, leur réalisation peut s'avérer complexe et chronophage pour les entreprises, notamment en raison de la multitude de déclarations à effectuer et des évolutions légales régulières.

C'est pourquoi de plus en plus d'entreprises font appel à des prestataires spécialisés en externalisation de la paie pour les accompagner dans la réalisation de leurs déclarations sociales. Cette solution permet de gagner du temps et de l'efficacité tout en minimisant les risques d'erreurs et de sanctions financières.

Les différentes déclarations sociales

Les déclarations sociales comprennent un certain nombre de documents obligatoires qui doivent être transmis aux organismes sociaux et fiscaux concernés. Parmi les principales déclarations, on peut citer :

• La déclaration sociale nominative (DSN) : c'est une déclaration mensuelle qui regroupe l'ensemble des informations relatives aux salariés (rémunérations, cotisations sociales, heures travaillées, etc.) et qui est transmise à plusieurs organismes (URSSAF, Assurance Maladie, Retraite complémentaire, etc.). Elle remplace depuis 2017 de nombreuses autres déclarations telles que la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

• La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : cette déclaration doit être effectuée avant l'embauche de tout salarié, afin d'obtenir un numéro d'identification de l'entreprise (SIRET) et de signaler l'embauche auprès de l'URSSAF et de la médecine du travail.

• La déclaration de cotisations sociales (DUCS) : cette déclaration est à effectuer mensuellement ou trimestriellement selon la taille de l'entreprise, et permet de déclarer les cotisations sociales (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, etc.) dues sur les salaires des salariés.

• La déclaration annuelle des salaires (DAS) : elle doit être effectuée une fois par an et permet de déclarer les salaires versés aux salariés, ainsi que les contributions sociales et fiscales correspondantes.

• La déclaration annuelle des honoraires (DAH) : elle doit être effectuée par les entreprises qui ont fait appel à des prestataires de services indépendants (freelances, consultants, etc.) pour déclarer les honoraires versés à ces prestataires et les cotisations sociales correspondantes.

Les avantages de l'externalisation de la paie pour les déclarations sociales

L'externalisation de la paie permet aux entreprises de bénéficier de nombreux avantages en matière de déclarations sociales :

• Expertise technique : les prestataires spécialisés en externalisation de la paie disposent d'une expertise technique pointue sur les réglementations et les procédures en matière de déclarations sociales. Ils peuvent ainsi assurer la conformité des déclarations et éviter les risques d'erreurs ou d'omissions.

• Gain de temps : en confiant la réalisation des déclarations sociales à un prestataire externe, les entreprises peuvent se libérer